Mentions légales et politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://guchens.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://guchens.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://guchens.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL JEAN FRANCOIS IMMOBILIER (GROUPE GUCHENS)
Capital social : 50 000€
RCS Toulouse sous le numéro 411 916 737
Numéro de TVA: FR02 411 916 737
Siège social : 1 IMP DU LOURADOU 31180 ROUFFIAC TOLOSAN
Email : contact@guchens.fr
Téléphone : +33 (0)5 34 400 400

Responsable publication : Claire GUCHENS – contact@guchens.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence AXIDEAL – contact@axideal.fr
Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix Service client : 1007
Contact pour la protection des données : Claire GUCHENS – contact@guchens.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://guchens.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://guchens.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://guchens.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://guchens.fr/ est mis à jour régulièrement par https://guchens.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://guchens.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://guchens.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://guchens.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://guchens.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://guchens.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://guchens.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://guchens.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://guchens.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://guchens.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://guchens.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://guchens.fr/  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://guchens.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://guchens.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://guchens.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://guchens.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://guchens.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://guchens.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Protection de vos données personnelles

Mise à jour : 9 novembre 2026.

Responsable du traitement et contact

La SARL JEAN FRANCOIS IMMOBILIER (GROUPE GUCHENS), 1 impasse du Louradou, 31180 Rouffiac-Tolosan, est responsable des traitements réalisés pour ses services. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à Claire GUCHENS à contact@guchens.fr ou à cette adresse postale.

Données utilisées et objectifs

Les formulaires de contact recueillent votre identité, vos coordonnées, l’objet de votre demande et votre message afin de vous répondre et de vous accompagner dans votre projet immobilier. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’il concerne une prestation envisagée, ou sur notre intérêt légitime à répondre aux autres demandes. Les champs obligatoires sont signalés ; sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter la demande concernée.

Les candidatures à la location peuvent comprendre les informations d’identité, de situation professionnelle, de ressources et les justificatifs autorisés nécessaires à l’étude du dossier du candidat et de sa caution. Ces données servent à organiser la candidature, apprécier la solvabilité et préparer le bail, dans le cadre des démarches précontractuelles et des obligations applicables à la location. Les traitements nécessaires au suivi d’un bail ou d’un mandat reposent sur l’exécution du contrat et les obligations légales correspondantes.

Les données techniques de connexion servent au fonctionnement et à la sécurité du site, sur le fondement de notre intérêt légitime à protéger nos services. Merci de ne pas transmettre de données de santé ni de pièces sans rapport avec votre demande dans un formulaire de contact.

Destinataires

Les informations sont accessibles aux personnes habilitées de l’agence et aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la messagerie et à la gestion documentaire. Selon la démarche engagée, seules les informations nécessaires peuvent être communiquées au propriétaire du bien, à l’organisme de garantie ou à l’assureur sollicité, ainsi qu’aux professionnels et autorités légalement habilités. Vos données ne sont pas vendues.

Conservation

Les demandes de contact sont conservées le temps de leur traitement et du suivi du projet. Lorsqu’une relation contractuelle est engagée, les informations utiles rejoignent le dossier correspondant. Les données qui ne sont plus nécessaires doivent être supprimées, sous réserve des obligations légales et de la conservation limitée des éléments nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits.

Pour les candidatures non retenues, la règle de conservation retenue par l’agence est de quinze jours à compter de la réception du dossier complet. Cette règle concerne les pièces de candidature et n’autorise pas leur réutilisation pour une autre finalité. Lorsqu’un candidat devient locataire, les éléments nécessaires sont intégrés au dossier de gestion et conservés selon les obligations liées au bail. Les documents soumis à une obligation légale d’archivage sont conservés séparément, avec un accès limité, pendant la durée applicable.

Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les opérations antérieures. Vous pouvez également définir des directives relatives à vos données après votre décès.

Adressez votre demande à contact@guchens.fr en précisant les éléments permettant de vous identifier et l’objet de votre demande. Une copie de pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement : un justificatif complémentaire peut être nécessaire uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Prestataires et transferts internationaux

L’hébergeur déclaré du site est OVH. Les services tiers que vous choisissez d’utiliser, notamment les services de cartographie, peuvent traiter des données selon leurs propres conditions. Un transfert de données hors de l’Espace économique européen doit être encadré par un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types assorties des garanties nécessaires. Vous pouvez nous contacter pour obtenir les informations relatives aux prestataires et garanties applicables au traitement de votre dossier.

8. Sécurité et incidents

L’accès aux données doit être réservé aux personnes habilitées. Les mesures de protection et les durées de conservation doivent être adaptées à la nature des informations traitées. En cas de violation de données, nous évaluons les risques pour les personnes et procédons, lorsque les conditions légales sont réunies, à une notification à la CNIL et à l’information des personnes concernées.

9. Cookies et services externes

Les cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service peuvent être utilisés sans consentement. Les autres traceurs soumis à consentement nécessitent un choix positif préalable. La poursuite de la navigation, le défilement de la page et l’absence de réponse ne constituent pas un accord.

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Les liens vers des sites externes vous conduisent vers des services disposant de leurs propres politiques de confidentialité. Les contenus intégrés et traceurs de ces services doivent respecter votre choix lorsqu’un consentement est requis.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://guchens.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

11. Crédits Photos

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